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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE CORE MOUNTAIN BIKES
(Version 1, mars 2016)


Article 1 Définitions

Le « Site » : le site web www.core-mtb.com géré et animé par la société CORE MOUNTAIN BIKES.
Le « Client » : il s’agit de toute personne physique ou morale ayant passé une Commande sur le Site.
La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.
La « Notice légale » accessible à l’adresse https://core-mtb.com/fr/content/2-mentions-legales informe tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
L’« Inscription » : action permettant à un internaute de devenir Client et de pouvoir passer Commande.
Le « Produit » : article proposé à la vente sur le Site. Les Produits proposés sur le Site sont de trois types :
- Un vélo assemblé par CORE MOUNTAIN BIKES selon les pièces de vélos (freins, cadres, roues…) choisies par le Client ;
- Des vélos neufs ;
- Des cadres de vélos neufs ;
- Des pièces détachées.
Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.

Article 2 Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients.

Les présentes CGV sont complétées de la Notice légale https://core-mtb.com/fr/content/2-mentions-legales.

Article 3 Identification du Client – Acceptation des présentes Conditions

Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le Client fournit au Site une adresse postale et un mail valables ; le Client s’assure de leur validité dans le temps.

Le Client doit créer un espace personnel sur le Site dans lequel il doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires.

Le Client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. A la fin de chaque session, le Client doit s'assurer qu'il quitte son espace personnel. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

Le Client reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement complet de sa Commande.

L'espace personnel des Clients contient :
- le profil du Client,
- le catalogue,
- la Commande classique : bon de commande vierge à compléter,
- la Commande express : après la première Commande le Client a accès à un bon de commande pré-rempli avec les éléments de la dernière Commande. Ce formulaire facilite la prochaine Commande, il suffit d'ajouter ou de supprimer des lignes de Produits et/ou de modifier les quantités.
- un bordereau de rétractation.

Le Client peut consulter dans son espace personnel les Commandes des douze (12) derniers mois.

Pour toute Commande ainsi qu’à la création de son espace personnel, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Le Client réitère son accord aux CGV à chaque nouvelle Commande.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau Produit ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4 Commande des Produits

Prix :
Pour les ventes faites en France et dans l’Union Européenne, les Produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande tel qu’affiché sur le Site. Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels. La T.V.A. incluse est au taux en vigueur pour les Produits concernés (dans l’Etat membre concerné). Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client n’en soit préalablement informé.

Pour les ventes faites en Suisse, ou dans un pays extérieur de l'Europe, les Produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande tel qu’affiché sur le Site. Les prix indiqués sont en euros hors taxes, hors participation aux frais d'expédition éventuels. Le Client reconnait et s’engage à faire le nécessaire pour s’acquitter des taxes éventuellement dues pour le(s) Produit(s) auprès de l’organisme compétent au sein du pays auquel le Client appartient.

Pour passer Commande, le Client sélectionne le ou les Produits qui l’intéressent pour les mettre dans son Panier. A tout moment le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Sur la base des Produits dans le Panier, le Client est informé des frais de transport afférents.

Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur le lien « Commander ». Le Client est alors invité à payer sur la plateforme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.

Pièces détachées :
La période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du Produit figure sur la fiche de chaque Produit.

Frais de transport :

Le montant des frais de transport, toutes taxes comprises, est à la charge du Client. Les frais de port sont proportionnels au Produit commandé et au lieu de livraison (France métropolitaine, Corse ou autre pays de l’Union Européenne). Le tarif des frais de port est fixé sur la Commande.

Article 5 Disponibilité des Produits

Le Site honorera les Commandes dans la limite de ses stocks disponibles et des livraisons de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité du Produit commandé, ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison, CORE MOUNTAIN BIKES proposera un Produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront recréditées sur le compte débité dans un délai de trente (30) jours.

Article 6 Paiement

Les paiements se font comptant à la Commande par :
- carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit,
- virement entre le compte du Client et celui de CORE MOUNTAIN BIKES,
- le biais de la plateforme PAYPAL. PAYPAL permet au Client de payer en ligne sans communiquer d’informations financières lors de la transaction. Le Client doit renseigner son adresse email et son mot de passe. Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, le Client avoir un compte auprès de la société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

Article 7 Retrait

Le Client peut retirer sa Commande à CORE MOUNTAIN BIKES directement. Le Client choisit cette option au moment de la validation de sa Commande

Le Client indique un jour et une heure de passage.

CORE MOUNTAIN BIKES est situé :
4 Rue de la Voigera, 25 500 Les Fins (France)

Le numéro de téléphone de CORE MOUNTAIN BIKES est le : 03 81 44 09 59 et 06 84 54 83 29.

Article 8 Livraison

CORE MOUNTAIN BIKES livre dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine (Corse incluse), Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suède et Suisse.

Pour toute autre destination, le Client doit contacter CORE MOUNTAIN BIKES.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée à la Commande par le Client.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site envoie toute la Commande en une seule et même livraison.

Les délais de livraisons donnés à la Commande sont purement indicatifs car dépendants des délais de livraison des fournisseurs de CORE MOUNTAIN BIKES.

Pour le Client consommateur, conformément aux articles L.138-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le Site livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la validation de la Commande.

Le Site fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais ci-dessus précisés. En cas d’impossibilité pour le Site de livrer le Produit commandé dans le délai imparti, il en informera le Client par écrit. Toutefois, tout dépassement éventuel du délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Client.

A la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Pour toutes les livraisons effectuées (CHRONOPOST ou COLISSIMO), tout colis présenté abîmé doit être systématiquement refusé. Le bon de livraison fait alors mention des réserves précises.

Tout colis accepté est considéré comme conforme aux attentes du Client.

Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.

Article 9 Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de CORE MOUNTAIN BIKES jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l'égard de CORE MOUNTAIN BIKES, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.

Article 10 Droit de rétractation pour le Client consommateur

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Produit commandé. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. CORE MOUNTAIN BIKES s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du consommateur.
Le remboursement intervient en recréditant le compte bancaire débité, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation
Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, CORE MOUNTAIN BIKES pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site.

CORE MOUNTAIN BIKES accusera réception de la rétractation du Client.

Article 11 Retours

Tout retour, quel qu’en soit le motif ou la raison est aux frais du Client. Le Produit doit être adressé en CHRONOPOST à l’adresse de l’exploitant du Site précisé dans la Notice légale. Le Produit doit être placé avec soin dans son emballage d'origine, intact.

Ce colis doit parvenir à CORE MOUNTAIN BIKES en bon état. Le colis qui aura été ouvert devra être refermé proprement et les Produits du colis non ouverts. Tous les emballages devront être d'origine. Il doit être réceptionné dans les locaux de CORE MOUNTAIN BIKES en parfait état de revente, ce qui signifie que le Client doit faire le nécessaire pour protéger le Produit au maximum pour son transport de retour.

Un colis reçu écrasé ou dont l'un des Produits qu'il contient serait manquant, écrasé, ou aurait été ouvert ne sera pas accepté et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Chaque Produit retourné doit impérativement être accompagné du formulaire de retour proposé sur le Site https://core-mtb.com/fr/nous-contacter. Le Site répondra au Client en lui communiquant un code de retour et l'adresse où transmettre les Produits.

Le remboursement s'effectuera sous 10 jours ouvrés par virement ou chèque bancaire.

Article 12 Non-conformité - Produits défectueux

Le Client est le seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. CORE MOUNTAIN BIKES ne saurait donc accepter le moindre retour pour cette raison. Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur.

Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par CORE MOUNTAIN BIKES. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de ces garanties, la seule obligation de CORE MOUNTAIN BIKES est, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du Produit ou de l'élément reconnu défectueux sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné.

Les frais éventuels de port sont à la charge du Client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. CORE MOUNTAIN BIKES procédera au remboursement du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi seront remboursés au Client.

A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation ; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 13 Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Le nom de domaine www.core-mtb.com est protégé. Cet élément ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.

Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.

Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de CORE MOUNTAIN BIKES.

Article 14 Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs du Site peuvent lui adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; lui soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

L’utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. CORE MOUNTAIN BIKES se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Article 15 Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. CORE MOUNTAIN BIKES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

CORE MOUNTAIN BIKES décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

Prise et Exécution d’une Commande sur le Site

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks ou ceux de son fournisseur.

La responsabilité du Site ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

En tout état de cause, la responsabilité de CORE MOUNTAIN BIKES à l’égard du Client ne pourra en aucun cas entraîner le paiement de dommages-intérêts au-delà du montant de prise en charge supporté par l’assurance responsabilité civile professionnelle de CORE MOUNTAIN BIKES.

Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.

Article 16 Assurance

Le Site déclare être assuré, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés au Client ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des CGV.

Le Site s’engage à transmettre au Client, sur simple demande, une attestation de son assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 17 Informatique et libertés

Le Site conserve les données suivantes :
- informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un un espace personnel permettant de passer Commande ;
- informations données à la Commande, si aucune inscription n’est faite ;
- conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n° 1942794 v 0.
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site à l’adresse URL : https://core-mtb.com/fr/nous-contacter .

En s’inscrivant ou en passant simplement Commande, le Client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.

Article 18 Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation

Les présentes CGV du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client.

Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes CGV.

Article 19 Loi applicable, Litige et Juridiction compétente

Les présentes CGV et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.

Toute réclamation doit être adressée à CORE MOUNTAIN BIKES par écrit à l’adresse du siège social :
CORE MOUNTAIN BIKES,
4 rue de la Voigera, 25 500 Les Fins (France).

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut, s’il le souhaite, soumettre le différend relatif à la Commande ou aux CGV l’opposant à CORE MOUNTAIN BIKES auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige).

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Belfort.


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